Procédure : Juridique
Ref : PRD-jur
Version du 09/11/2015
OBJECTIF DU PROCESSUS:
La direction juridique couvre les missions régaliennes auprès de la Direction Générale, au travers du conseil aux UO/CP, pour l’assistance, l’alerte, la veille juridique, la prévention des risques inhérents aux unités opérationnelles et fonctionnelles de BYBAT IDF, dans le cadre de leurs activités respectives et plus particulièrement pour les montages complexes (développement immobilier et PPP) et le respect des règles de conformité.
LIENS UTILES :
Commentaires
- Veille Juridique
Missions transverses aux Unités Opérationnelles et Fonctions Support BYBAT IDF.
Processus clef des activités de la direction juridique BYBAT IDF :
– Abonnement à une veille journalière externalisée en droit général, droit public, droit commercial, droit fiscal et droit de l’environnement.
– Prise en compte et analyse de l’ensemble de la règlementation plus particulièrement applicable au secteur de la construction en France.
– Rédaction, si nécessaire, et transmission à l’ensemble des DG et secrétaires généraux des U.O. de notes d’information sur des évolutions de cette règlementation Les notes sur la veille juridique sont consultables sur le site intranet.
La veille juridique porte sur le droit de la construction et des domaines juridiques liés à l’activité de l’entreprise dans ses relations avec les tiers, clients, sous-traitants, fournisseurs.
- Formation juridique
Missions transverses aux Unités Opérationnelles et Fonctions Support BYBAT IDF. Processus clef des activités de la direction juridique BYBAT IDF : – Organisation, à la demande des U.O. en particulier, de stages spécifiques animés par la direction juridique BYBAT IDF.
- Conseils courants
Processus clef des activités de la direction juridique BYBAT IDF décrit dans le processus d’assistance juridique aux U.O.
- Prises de position juridique
Processus clef des activités de la direction juridique BYBAT IDF décrit dans le processus d’assistance juridique aux U.O.
- Assistance contentieux
Processus clef des activités de la direction juridique BYBAT IDF décrit dans le processus d’assistance juridique aux U.O.
- Prise en charge de l’aspect juridique du développement immobilier
Processus clef des activités de la direction juridique BYBAT IDF décrit dans un processus détaillé (voir note de Mahbod Haghighi du 01/04/08).