Procédure : Réalisation de la revue finale d’engagement

PRD C04 – V 07/09/2016

La revue finale d’engagement a pour objectif de décider de la signature d’un contrat en marché privé. En marché public l’offre est engageante donc le bouclage vaut revue finale d’engagement. Cette étape est obligatoire pour les opérations ayant évolué significativement après la remise d’offre. Elle s’effectue impérativement en présence et sous la responsabilité de la Direction Générale de l’UO ou de son délégataire désigné. Elle peut en revanche s’effectuer dans un format plus réduit que la réunion de bouclage selon que les évolutions du dossier par rapport à l’offre sont de nature plutôt technique, financière ou juridique. (Extrait EDC-02)

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1 - Mettre au point le dossier

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2 - Réaliser la revue finale d'engagement (revue de contrat)

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3 - Réaliser la revue de contrat, la revue de marché puis signer le dossier marché

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4 - Délivrer un OS de démarrage

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5 - Réaliser la revue de l'OS travaux et le signer

Réaliser le bouclage commercial

PRD C03

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Mobiliser l’équipe travaux

Dans certaines UO / Sociétés, la Direction de l'Ingénierie peut participer et prendre part à la décision.

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Inscrire l'affaire dans l'outil groupe de gestion des affaires commerciales : Salesforce.

Spécificités ELAN

Pour les offres > 100k€ et/ou à l’appréciation du BD, Le secrétaire général et/ou DG participe à la revue de contrat.

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Tout marché Client doit être validé en interne avant soumission à la Signature du Client par le Responsable Commercial.

En fonction du document « délégation de signature», le signataire de l'offre peut-être le Directeur Général, le Directeur de Production ou le Directeur Commercial.

Signature électronique : Se référer à la procédure e-contrat pour connaître les différentes étapes à respecter.

Le dossier marché signé est mis ensuite à l’archivage.
Les données de l'affaire sont mises à jour dans l'outil groupe de gestion des affaires commerciales.

Dossier commun :

Le dossier commun doit être numérisé et transmis aux équipes travaux dans la semaine qui suit la signature du marché client.
Le chef de projet commercial contrôle la complétude du dossier et s’assure de sa structure et de sa lisibilité.
Si le marché client n’est pas signé numériquement, le travail de préparation du dossier commun doit être anticipé en vue de ne pas pénaliser le délai de signature des premiers marchés ST.