Procédure : Consulter et désigner les sous-traitants, fournisseurs et prestataires
Ref : PRA-02
Version du 24/10/2016
OBJECTIF DE LA PROCEDURE :
Cette procédure s'applique aux achats de sous-traitance, de fournitures, de prestations intellectuelles et/ou de services, nécessaires à la réalisation des activités prévues dans le cadre de l'opération.
Les Achats seront réalisés dans le respect des objectifs fixés et permettront de réaliser les opérations dans les meilleures conditions de Santé, de Sécurité, de Qualité, de Délais et de Prix, et ce à la satisfaction de nos Clients, tout en respectant les engagements mutuels et légitimes, négociés et contractuels, avec nos Partenaires.
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La réunion de Lancement Achats permet aux équipes Travaux qui maitrisent leur dossier, d’exposer aux équipes Achats le projet et permet de définir quel lot est suivi par qui (voir procédure RLA de BYCN Purchasing).
Lien vers :
- le portail BYCN Purchasing
- le portail BYCN Matériel
- les achats de prestations de chantier
- les achats de consommables de chantier
- les frais généraux de chantier
Tout achat réalisé, sans mise en concurrence, doit être justifié. A ce titre, rédiger une note d’explication (format libre), détaillant les raisons (délai, stratégie, pénurie de sourcing, …) de cet achat sans concurrence.
Spécificités de l'UO
à complèter…
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Tout achat réalisé, sans mise en concurrence, doit être justifié. A ce titre, rédiger une note d’explication (format libre), détaillant les raisons (délai, stratégie, pénurie de sourcing, …) de cet achat sans concurrence.
Spécificités de l'UO
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Informer les entreprises retenues et non retenues si applicable.
Seuils de validation spécifiques par UO :
BRN :
>50K€ Directeur Achats & DG notifiés par mail.
>300K€ Directeur Achats & DG sont ajoutés dans le circuit de validation du RC.
BZN :
>50K€ Directeur Achats notifié par mail.
CPI :
>500K€ SG & DG sont notifiés par mail.
HAR :
>1 000K€ DG notifié par mail.
HAS :
>300K€ SG notifié par mail
>500K€ SG & DG & Directeur Achats BYBAT IDF notifiés par mail.
OPB :
>1 000K€ DG notifié par mail.
REP :
Pour les marchés supérieurs à 1M d’euros, validation du DG ou son délégataire.
Spécificités de l'UO
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Tout marché sous-traitant doit être validé en interne avant soumission à la Signature du sous-traitant.
Le Responsable de la Consultation doit fournir les éléments nécessaires à la constitution du marché ou de l'additif. Pour les marchés, les documents administratifs doivent être complets avant la signature.
Signature numérique des marchés :
Pour tout Marché Sous-traitant supérieur à 1 Million d’euros et avant la signature numérique du Marché par Bouygues, l’opérateur inclura dans le dossier la convention de preuve, suivant modèle cijoint (cf.,procédure e-contrat), recueillant l’acceptation manuscrite du procédé par le sous-traitant.
cf. procédure e-contrat
Ce seuil pourra être abaissé dans les Unités Opérationnelles sur décision du SG entité.
Spécificités de l'UO
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