Procédure : Acheter des prestations

 Ref : PRA-01

Version du 24/10/2016

OBJECTIF DE LA PROCEDURE :

Cette procédure s'applique aux achats de prestations intellectuelles ou de service (hors phase Travaux).

Les Achats seront réalisés dans le respect des objectifs fixés et permettront de réaliser les opérations dans les meilleures conditions de Santé, de Sécurité, de Qualité, de Délais et de Prix, et ce à la satisfaction de nos Clients, tout en respectant les engagements mutuels et légitimes, négociés et contractuels, avec nos Partenaires.

NON APPLICABLE POUR ELAN

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Privilégier la consultation à plusieurs prestataires.

Si dérogation à la procédure, expliquer et documenter les critères de mono-consultation puis faire valider par le DG ou son délégataire.

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Si risque : demander une enquête et analyse financière

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