OBJECTIF DE LA PROCEDURE :

Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser pour constituer le dossier marché et réaliser la revue finale d’engagement.

La revue finale d’engagement a pour objectif de décider de la signature d’un contrat. Cette étape est obligatoire pour les opérations ayant évolué significativement après la remise d’offre.

Elle s’effectue impérativement en présence et sous la responsabilité de la Direction Générale de l’UO ou de son délégataire désigné.

Elle peut en revanche s’effectuer dans un format plus réduit que la réunion de bouclage selon que les évolutions du dossier par rapport à l’offre sont de nature plutôt technique, financière ou juridique. (EDC-02)

Vérification : DSME BY BAT IDF

Approbation : COPIL Convergence