Le client saisit l'assureur DO en communiquant les éléments du dossier.

L’assureur doit ouvrir un dossier DO et missionner un expert.

Le règlement des sinistres de nature décennale est prévu dans le cadre de la convention de règlement des sinistres qui lie les assureurs entre eux. Les délais et missions de l’expert sont prévus dans la convention qui comprend également un barème de “pré financement” permettant de répartir au moins de façon provisoire les responsabilités et donc les prises en charge.
L’assureur missionne l’expert.

Une fois missionné, l'expert doit convoquer les intervenants susceptibles d'être concernés par le désordre.

Le chargé d’affaires SAV transmet les coordonnées des intervenants sous-traitants à l'expert s'il le demande ou si nécessaire. Sinon le responsable SAV convoque lui-même les sous-traitants potentiellement concernés.

Le chargé d’affaires SAV participe à l'expertise et éclaire l'expert sur l'historique du chantier et sur la répartition des travaux confiés à telles ou telles entreprises.

Le chargé d’affaires SAV peut effectuer un devis de réparation et/ou d'embellissement.

L'expert envoie son rapport à l’assureur DO qui en informe l'assuré.

Le SAV peut dans ce cadre aider à la recherche de l'origine des désordres, produire les documents nécessaires à l'instruction (pièces écrites, devis de réparation, etc).

L’expertise peut comporter plusieurs réunions.
Elles ont pour but de:
– Constater la matérialité des désordres (sinistres),
– Rechercher les causes,
– Rechercher les responsabilités,
– Proposer des solutions techniques de réparation,
– Chiffrer le tout,
– Permettre à l’assureur de proposer une indemnité au Client,
– Permettre l’intervention de l’entreprise pour la réparation des désordres et de leur conséquences aux frais avancés de l’assureur ou des intervenants.

En fonction des conclusions du rapport de l'expert, le chargé d’affaires SAV, en accord avec le Maître d'Ouvrage, décide d'entreprendre ou non les actions appropriées (travaux de reprise sur la base d'un devis accepté, intervention volontaire,...).

Le responsable SAV trouve les causes et origines du sinistre y compris les incidences sur les responsabilités. Il trouve des solutions rentables, efficaces et de nature à permettre un règlement rapide du dossier.

Le dossier est géré de manière à avoir la maîtrise technique des sinistres, des risques en matière de responsabilités, des recours sur nos sous-traitants, de  la possibilité d’intervenir pour réparer, et d’optimiser le coût du sinistre.

Nota : l’entreprise est la meilleure source de documents pour l’expert, ceci permet de participer efficacement à l’expertise.

Quand les travaux sont assurés par nos soins, le chargé d’affaires est alors responsable de l’action.

Établir les devis
Chiffrer les solutions en production propre ou avec un sous-traitant en vue de faire les interventions ou dans l’hypothèse du dépôt de rapport sans possibilité de faire les travaux .

Décider
Décider et autoriser les travaux , définir le mode de financement. Refuser l’exécution et préférer l’indemnisation du sinistré.

Intervenir
Au reçu de l’accord de l’expert afin de réaliser les investigations. Ceci après réception d’une commande du syndic ou copropriétaire pour exécution des travaux.

Déposer le rapport
Dans les délais prévus l’expert se prononce sur le montant des travaux de reprise et des remises en état, ainsi que sur les responsabilités.

Indemniser
Au vu du rapport l’assureur indemnise le sinistré.

Facturer
Facturer au donneur d’ordre les travaux. Ce peut être l’assureur DO via l’expert Ce peut être le client indemnisé par l’assureur

Notre assureur RCD nous réclame le montant des travaux dont nous sommes responsables dans le cadre de notre franchise et celui de(s) franchise(s) de nos ST.

Nous agissons pour récupérer les franchises de nos ST lorsqu'ils sont toujours en activité.

Dans le cas où le montant des DO TVX (dont BYBAT est tenu pour responsable) est inférieur à notre franchise, nous devons la payer à notre assureur RCD.
Dans le cas où le ST est responsable, BYBAT avance la franchise et doit procéder à des recours de franchise pour la récupérer.

Exercer les recours
L’assurance DO est une assurance de préfinancement et donc exerce ses recours vers les responsables cités dans le rapport d’expert.

Régler
Régler les factures des travaux acceptés.

Répercuter les recours
Répercuter les recours qui nous sont présentés sur les responsables.

Solder les recours
Si accord régler les recours à l’assureur. récupérer sur les sous-traitants concernés si possible. Si désaccord, contester dans les formes prévues à la convention.