Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché privé)

 Ref : PRD C13

Version du 27/09/2016

OBJECTIF DE LA PROCEDURE :

Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser afin d’obtenir un permis le construire.

PRD C16 – Boucler le prix et remettre l’offre en Conception-Réalisation Marché Privé
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Spécificités HABITAT REHABILITE

Pour l’achat de prestations intellectuelles du type Bureau d’études techniques, il est nécessaire de recueillir au préalable l’avis de la Direction de l’Ingénierie.
Pour l’achat de prestations intellectuelles du type Bureau d’études en dépollution , il est nécessaire de recueillir au préalable l’avis du bureau d’études interne en dépollution (BZSE).

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Le permis de construire est validé par la Maitrise d’Ouvrage.

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En cas de refus, informer la DG sur les impacts.

Spécificités HABITAT REHABILITE

Avant le dépôt du PC, un bouclage financier doit avoir lieu afin de vérifier l’adéquation du PC avec l’offre précédemment remise. Ce bouclage est soumis à validation du Délégataire (seuils suivant la règle d’engagement et de délégation de pouvoirs HRE-INS-01)

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Vérifier les mentions et gérer les recours éventuels.

PRD C14 – lancer le dossier et coordonner les études APD et PRO (en Conception-Réalisation marché privé)
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Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché privé)

 Ref : PRD C13

Version du 27/09/2016

OBJECTIF DE LA PROCEDURE :

Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser afin d’obtenir un permis le construire.

Vérification : DSME BY BAT IDF

Approbation : COPIL Convergence