Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché public)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
OBJECTIF DE LA PROCEDURE :
Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser afin d’obtenir un permis le construire. Elle ne s’applique qu’aux activités de conception-réalisation en marché public.
Responsable de l’étape : Responsable Commercial
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Spécificités HABITAT REHABILITE
Pour l’achat de prestations intellectuelles du type Bureau d’études techniques, il est nécessaire de recueillir au préalable l’avis de la Direction de l’Ingénierie.
Pour l’achat de prestations intellectuelles du type Bureau d’études en dépollution , il est nécessaire de recueillir au préalable l’avis du bureau d’études interne en dépollution (BZSE).
Documents et outils liés
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Le permis de construire est validé par la Maitrise d’Ouvrage.
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En cas de refus, informer la DG sur les impacts.
Spécificités HABITAT REHABILITE
Avant le dépôt du PC, un bouclage financier doit avoir lieu afin de vérifier l’adéquation du PC avec l’offre précédemment remise. Ce bouclage est soumis à validation du signataire.
Documents et outils liés
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Vérifier les mentions et gérer les recours éventuels.
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Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché public)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
Vérification : DSME BY BAT IDF
Approbation : COPIL Convergence