Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché privé)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
OBJECTIF DE LA PROCEDURE :
Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser afin d’obtenir un permis le construire.
Documents et outils liés
REP - contrats types
à créer
REP - liste des diagnostics à réaliser de manière systématique
à créer
Spécificités REP
Chez REP c’est la direction services amonts qui intervient.
Documents et outils liés
REP - liste des pièces d'un PC
à créer
Commentaires
Le permis de construire est validé par la Maitrise d’Ouvrage.
Spécificités REP
Une revue de conception doit être menée sur le permis de construire à déposer puis une étude de prix doit être lancée comme à chaque fin de phase de conception (cf. processus commercial).
NB : Studio Iéna ne doit pas être impliqué dans l’élaboration du PC (assurance).
Commentaires
En cas de refus, informer la DG sur les impacts.
Commentaires
Vérifier les mentions et gérer les recours éventuels.
Commentaires
Spécificités REP
C’est le MO qui est responsable de cette action.
Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché privé)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
Vérification : DSME BY BAT IDF
Approbation : COPIL Convergence