Liste des documents à obtenir pour démarrer les travaux (hors installation de chantier) :

1. Ordre de service de démarrage des travaux (ou marché) établi par le Maître d’Ouvrage et accepté par l’entreprise
2. Délégation de pouvoirs établie par l’assistante de Direction Travaux diffusée à la DG et au délégataire  pour signature
3. Fiche signalétique établie par le responsable commercial et le délégataire de pouvoirs, diffusée au SG, CFI périmètre et aux RH REP
4. Permis de construire, de démolir ou déclaration de travaux établi par le Maître d’Ouvrage et diffusé à l’entreprise
5. Déclaration réglementaire ouverture de chantier (DROC) établie par le Maître d’Ouvrage et diffusée à l’entreprise
6. Déclaration de projet de travaux (DT) : établie par le Maître d’Ouvrage sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (obligatoire à compter du 1er juillet 2012)
7. Déclaration d’intention de commencement de travaux (DCIT) établie par le délégataire de pouvoirs sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (obligatoire à compter du 1er juillet 2012), réalisée par l’AQ Tvx, (lien vers le site de la Mairie de Paris). L’animateur Qualité Travaux (AQ Tvx) peut assurer, pour le délégataire de pouvoirs ou pour le service commercial dans certains cas, l’envoi des DICT aux organismes concernés : Mairie, EDF GDF, voiries, concessionnaires…Sinon, le délégataire de pouvoirs désigne un interlocuteur “Installation de chantier” parmi son équipe.
8. Grues/bungalows/emprises voiries : voir REP FT61 – Démarches administratives relatives à l’installation de chantier
9. Avis d’ouverture de chantier établi par le service santé sécurité, validé par le responsable santé/sécurité, diffusé à : inspection du travail, CRAMIF, OPPBTP…Simultanément, transmission de l’information à la société Elis par le service RH  et remise de l’indispensable chantier par le service santé/sécurité au délégataire de pouvoirs.

Le dossier commun S/T ne peut être réalisé qu’après signature du dossier marché par le Client. Un sous-traitant ne peut intervenir sur le site que s’il a signé son marché.

Le délégataire de pouvoir ou responsable chantier analysera son marché client et adaptera son dossier commun en conséquence (lien doc FTT à faire). Après établissement, il sera contrôlé par le Directeur travaux avant mise en application.

E-contrat :

A compter de janvier 2018, tout nouveau chantier mettra en place la signature électronique des marchés sous e-contrat.

1- Accueil de l’équipe :

A l’arrivée sur chantier d’un compagnon BOUYGUES ou intérimaire, l’équipe maîtrise assure l’accueil du nouveau compagnon (cf. procédure RH – “recruter et intégrer”), incluant notamment un accueil sécurité (tryptique disponible dans la valisette sécurité + informations dans Sirocco et BIP).

***LIVRET D’ACCUEIL Le chantier établit un livret d’accueil diffusé à tous les collaborateurs au cours d’une réunion d’information et à chaque nouveau collaborateur. Ce livret comporte obligatoirement : – un chapitre de sensibilisation des compagnons à la qualité produit, à la prévention santé et sécurité, et à l’environnement, – une copie de la fiche de “situation d’urgence”. Tous les commentaires en rouge sont indiquer à titre d’exemples et sont à adapter aux chantiers. Le livret d’accueil est à imprimer en recto/verso (aller dans fichier/imprimer et modifier les paramètres d’impression).

***LIVRET D’ACCUEIL SOUS-TRAITANTS Un livret d’accueil sous-traitants est à établir au démarrage du chantier afin : – d’informer les sous-traitants de l’organisation générale et leur donner une vision globale des travaux à réaliser ; – de les sensibiliser aux dangers avant le commencement des travaux et aux consignes santé/sécurité/environnement à respecter sur le chantier. Ce livret sera remis et commenté à la réunion de lancement au responsable de chantier de l’entreprise sous-traitante qui en informera ses équipes.

Vérification du dossier marché :

Pointer l’existence des différents documents au regard de la liste contractuelle.

Stratégie commerciale à étudier avec le DP si il manque des documents.

Référé préventif :

Diagnostics Plomb, Amiante, Pollution des sols, termites,… :

s’assurer de l’exhaustivité des diagnostics

Mettre en place la gestion des déchets et des produits chimiques

REGISTRE DECHETS

Le registre des déchets dangereux (REP – FT 50) doit être renseigné pour les déchets dangereux (bennes à DD*, Amiante, plomb…) et les déchets d’emballage. A noter que le gestionnaire récupère les BSD des bennes à DD* via les factures du prestataire (BSD joints obligatoirement à la facture) et que le responsable GO lui transmettra les bordereaux pour les déchets d’amiante et de plomb.

Les bordereaux de déchets doivent être impérativement classés par le chantier conformément au listing de pré-passation (rubrique dédié)

Dans le cas de projet HQE, ce registre est tenu pour assurer la traçabilité de tous les déchets (suivi quantitatif, via les onglets « répartition cumulée » et « évolution des volumes déchets » du registre).

REGISTRE DES PRODUITS DANGEREUX

Le registre des produits dangereux (REP – FT 24) doit être mis en place par le responsable maîtrise et mis à jour mensuellement sur l’ensemble des chantiers conformément à la réglementation en vigueur.

En démarrage du chantier, le responsable Maîtrise établit la liste des produits chimiques utilisés sur l’opération à l’aide de l’outil CHICO et l’intègre au PPSPS.

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder aux documents.

Animation sécurité

Le responsable de chantier (avec le délégataire de pouvoir) devra définir l’organisation et la planification de la santé/sécurité dans le POC, en particulier :

• des 1/4 sécurité BY et ST
• des réunions d’informations compagnons santé/sécurité
• des réunions d’information encadrement santé/sécurité
• des visites binômes santé/sécurité

Le responsable de l’opération sollicite le service santé/sécurité dès le démarrage du chantier pour planifier les points prévention santé/sécurité.

Fiche de situation d’urgence et consignes en cas d’accident Dès le démarrage du chantier, le responsable chantier renseigne la fiche de situation d’urgence (FT 40) et les consignes en cas d’accident (FT 44) et les affiche sur le chantier. Ces fiches sont présentées à l’ensemble des équipes travaux lors des premières réunions d’information. Des exercices d’évacuation seront réalisés périodiquement sur les chantiers et les résultats de ces exercices (et les éventuelles actions d’amélioration à mettre en place) seront formalisés dans un compte-rendu.

PPSPS Pour la rédaction de son PPSPS, le responsable chantier s’appuie sur le PGC (Plan Général de Coordination) joint au marché et l’analyse des risques prévention santé/sécurité initiée en phase commerciale. En fonction des risques identifiés dans cette analyse des risques santé/sécurité, le RO décrit dans le PPSPS, les actions de prévention et les modes opératoires à mettre en œuvre sur le chantier. Il est rappelé que les mesures de prévention santé/sécurité au travail doivent être prises dans l’ordre suivant :

• maîtriser les dangers et risques à la source par des mesures d’ordre technique ou organisationnel,
• prendre des mesures collectives en priorité sur les mesures de protection individuelle (cf. principes généraux de prévention art. L4121-2 du code du travail)

Pour rédiger les modes opératoires, le RO peut s’appuyer sur les modes opératoires standards accessibles depuis l’Intranet. Le service santé/sécurité conseille le chantier sur la réalisation du PPSPS (cf. modèles de PPSPS et conseils de rédaction dans le pack chantier).

CHSCT

Le responsable de chantier propose un représentant du personnel sur le chantier (CHSCT) par écrit aux membres du CHSCT. Il renseigne le formulaire FT 47 “Désignation du représentant du personnel au CISSCT” qu’il envoie au préalable au préventeur santé/sécurité pour avis. Les membres du CHSCT répondent par écrit à la proposition du responsable de chantier. Le représentant du personnel ainsi désigné participe aux réunions du CISSCT qui ont lieu tous les 3 mois pour évoquer les sujets spécifiques au chantier relatif aux informations d’hygiène et de sécurité au travail du personnel.

Le CHSCT est obligatoire pour tous les chantiers de catégorie 1 (catégorie définie par MO, Moe et coordinateur sécurité).