Le client saisit l'assureur DO en communiquant les éléments du dossier.

L’assureur doit ouvrir un dossier DO et missionner un expert.

Une fois missionné, l'expert doit convoquer les intervenants susceptibles d'être concernés par le désordre.

Le chargé d’affaires SAV transmet les coordonnées des intervenants sous-traitants à l'expert s'il le demande ou si nécessaire. Sinon le responsable SAV convoque lui-même les sous-traitants potentiellement concernés.

Le chargé d’affaires SAV participe à l'expertise et éclaire l'expert sur l'historique du chantier et sur la répartition des travaux confiés à telles ou telles entreprises.

Le chargé d’affaires SAV peut effectuer un devis de réparation et/ou d'embellissement.

L'expert envoie son rapport à l’assureur DO qui en informe l'assuré.

Le SAV peut dans ce cadre aider à la recherche de l'origine des désordres, produire les documents nécessaires à l'instruction (pièces écrites, devis de réparation, etc).

En fonction des conclusions du rapport de l'expert, le chargé d’affaires SAV, en accord avec le Maître d'Ouvrage, décide d'entreprendre ou non les actions appropriées (travaux de reprise sur la base d'un devis accepté, intervention volontaire,...).

Quand les travaux sont assurés par nos soins, le chargé d’affaires est alors responsable de l’action.

Notre assureur RCD nous réclame le montant des travaux dont nous sommes responsables dans le cadre de notre franchise et celui de(s) franchise(s) de nos ST.

Nous agissons pour récupérer les franchises de nos ST lorsqu'ils sont toujours en activité.

Dans le cas où le montant des DO TVX (dont BYBAT est tenu pour responsable) est inférieur à notre franchise, nous devons la payer à notre assureur RCD.
Dans le cas où le ST est responsable, BYBAT avance la franchise et doit procéder à des recours de franchise pour la récupérer.