Procédure : Constituer le dossier marché en Conception-Réalisation Marché Privé
Ref : PRD C17
Version du 12/10/2016
OBJECTIF DE LA PROCEDURE :
Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser pour constituer le dossier marché et réaliser la revue finale d’engagement.
La revue finale d’engagement a pour objectif de décider de la signature d’un contrat. Cette étape est obligatoire pour les opérations ayant évolué significativement après la remise d’offre.
Elle s’effectue impérativement en présence et sous la responsabilité de la Direction Générale de l’UO ou de son délégataire désigné.
Elle peut en revanche s’effectuer dans un format plus réduit que la réunion de bouclage selon que les évolutions du dossier par rapport à l’offre sont de nature plutôt technique, financière ou juridique. (EDC-02)
Commentaires
En cas de refus, informer la DG sur les impacts.
En fonction des seuils ou si l'opération a évolué de manière significative après la remise d'offre, la revue finale d'engagement est soumise à validation du Directeur Général UO / Président de BYBAT IDF / Directeur Général Délégué de BYCN.
Spécificités de l'UO
à complèter…
Documents et outils liés
Procédure : Constituer le dossier marché en Conception-Réalisation Marché Privé
Ref : PRD C17
Version du 12/10/2016
Vérification : DSME BY BAT IDF
Approbation : COPIL Convergence