Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché privé)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
OBJECTIF DE LA PROCEDURE :
Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser afin d’obtenir un permis le construire.
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Le permis de construire est validé par la Maitrise d’Ouvrage.
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En cas de refus, informer la DG sur les impacts.
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Vérifier les mentions et gérer les recours éventuels.
Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché privé)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
Vérification : DSME BY BAT IDF
Approbation : COPIL Convergence