Le client saisit l'assureur DO en communiquant les éléments du dossier.

L’assureur doit ouvrir un dossier DO et missionner un expert.

Missionne l’expert

Le règlement des sinistres de nature décennale est prévu dans le cadre de la convention CACRAC qui lie les assureurs entre eux.
Cette convention fixe les délais et les missions de l’expert devant permettre à l’assurer DO de se positionner et de préfinancer si besoin les travaux de reprise.

En cas d’absence de souscription de DO par le maître d’ouvrage et dans le cas où la sécurité des personnes est engagée, le Chargé d’Affaire, en concertation avec son Maître d’Ouvrage, pourra prendre toutes les mesures conservatoires adéquates. Cette intervention pourra se faire à l’aide des techniciens du P-SAV ou d’un prestataire.

Si le désordre revêt un caractère important et si le sous-traitant est liquidé ou n’intervient pas selon les relevés faits par le Chargé d’Affaire, alors le désordre est déclaré auprès de l’assureur du sous-traitant dans le cas où cela relève de la garantie décennale.

En cas de situation de crise, la procédure de BYCN est appliquée (lien vers COM’UNITY/Communication.

Déclaration transmise à l’assureur du sous-traitant concerné.

Le Chargé d’Affaires convoque l’assureur, le sous-traitant et son expert si celui-ci est connu à une expertise. Le MOA peut être également convié à cette expertise.

Si non prise en garantie par l’assureur, alors le désordre est réglé directement par P-SAV.

Le rapport définitif comprendra:

– la cause des conséquences et le mode opératoire,

– le partage des responsabilités,

– le quantum.

Une fois missionné, l'expert doit convoquer les intervenants susceptibles d'être concernés par le désordre.

Le chargé d’affaires SAV transmet les coordonnées des intervenants sous-traitants à l'expert s'il le demande ou si nécessaire. Sinon le responsable SAV convoque lui-même les sous-traitants potentiellement concernés.

Convoquer
L’expert missionne les intervenants concernés pour une réunion d’expertise.

Analyse de la convocation
Le chargé d’affaires analyse la convocation. S’il manque un intervenant, la convocation est adressée au sous-traitant concerné et/ou une lettre est adressée à l’expert DO pour que l’expertise soit rendue opposable à l’ensemble des intervenants concernés.

Le chargé d’affaires SAV participe à l'expertise et éclaire l'expert sur l'historique du chantier et sur la répartition des travaux confiés à telles ou telles entreprises.

Le chargé d’affaires SAV peut effectuer un devis de réparation et/ou d'embellissement.

L'expert envoie son rapport à l’assureur DO qui en informe l'assuré.

Le SAV peut dans ce cadre aider à la recherche de l'origine des désordres, produire les documents nécessaires à l'instruction (pièces écrites, devis de réparation, etc).

Expertiser le sinistre:

L’expertise peut comporter plusieurs réunions qui ont pour objet de:
– Constater la matérialité des désordres,
– Rechercher les causes. Si besoin, les investigations sont engagées aux frais avancés de l’assureur DO.
– Etablir un mode réparatoire,
– Chiffrer la réparation du désordre,
– Définir les responsabilités.

En fonction des conclusions du rapport de l'expert, le chargé d’affaires SAV, en accord avec le Maître d'Ouvrage, décide d'entreprendre ou non les actions appropriées (travaux de reprise sur la base d'un devis accepté, intervention volontaire,...).

Etablir le diagnostic :
Trouver les causes et les responsabilités.
Définir les incidences pour Bouygues.

Proposer une solution :
Trouver une solution économique viable et de nature à permettre un règlement rapide du besoin.

Transmettre les documents :
Transmettre les documents permettant de déterminer l’origine, les causes et les responsabilités.

Etablir les devis:
Chiffrer une solution.

Quand les travaux sont assurés par nos soins, le chargé d’affaires est alors responsable de l’action.

Notre assureur RCD nous réclame le montant des travaux dont nous sommes responsables dans le cadre de notre franchise et celui de(s) franchise(s) de nos ST.

Nous agissons pour récupérer les franchises de nos ST lorsqu'ils sont toujours en activité.

Dans le cas où le montant des DO TVX (dont BYBAT est tenu pour responsable) est inférieur à notre franchise, nous devons la payer à notre assureur RCD.
Dans le cas où le ST est responsable, BYBAT avance la franchise et doit procéder à des recours de franchise pour la récupérer.

Faire les recours :
L’assureur DO est une assurance de préfinancement. Elle adresse donc les recours aux assureurs de responsabilités définies par le rapport.

Gère les recours :
Si la responsabilité relève d’un sous-traitant et que son assureur oppose une franchise, une demande de règlement est adressée au sous-traitant pour que la franchise soit payée directement par celui-ci.
Si le recours n’est pas payé par le sous-traitant, alors Bouygues paye le recours et récupère le montant avancé par tous les moyens possibles.