Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché public)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
OBJECTIF DE LA PROCEDURE :
Cette procédure détaille l’ensemble des actions à réaliser afin d’obtenir un permis le construire. Elle ne s’applique qu’aux activités de conception-réalisation en marché public.
Responsable de l’étape : Responsable Commercial
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Spécificités de l'entité
à complèter…
Documents et outils liés
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Spécificités OPB
Rendez-vous / contacts à prendre auprès des services instructeurs (mairie / pompiers)
Audit du dossier de demande du PC :
– par un conseil en urbanisme nécessaire
– par conseil SSI
Alerte sur :
– conception des terrasses (toujours plus d’équipements que prévu)
Documents et outils liés
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Le permis de construire est validé par la Maitrise d’Ouvrage.
Spécificités OPB
Rendez-vous / contacts à prendre auprès des services instructeurs (mairie / pompiers)
Audit du dossier de demande du PC :
– par un conseil en urbanisme nécessaire
– par conseil SSI
Alerte sur :
– conception des terrasses (toujours plus d’équipements que prévu)
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En cas de refus, informer la DG sur les impacts.
Spécificités OPB
Contacts à prendre régulièrement
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Vérifier les mentions et gérer les recours éventuels.
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Procédure : Obtenir le permis de construire (en conception réalisation en marché public)
Ref : PRD C13
Version du 27/09/2016
Vérification : DSME BY BAT IDF
Approbation : COPIL Convergence