Lancer le permis suite à l’obtention d’une notification ou d’un OS de la part du maitre d’ouvrage. Décider des études en fonction des besoins du dossier : décision par le responsable d’affaire, études suivies par le pilote de la conception.
La maquette numérique architecte et le gabarit MIL peuvent être utilisés pour concevoir le PC.
La répartition des missions entre le RAC et le PC reste identique à la phase Concours de l’affaire.

Le permis de construire est validé par la Maitrise d’Ouvrage.

Boucler le dossier par l’intermédiaire d’une revue de conception du dossier PC : mettre à jour la feuille de vente et l’analyse de risques en complétant la partie spécifique “risques revue de conception”.

En cas de refus, informer la DG sur les impacts.

Vérifier les mentions et gérer les recours éventuels.