L’identification de l’affaire peut provenir de Linkcity ou de l’UO mais la sélection reste de la responsabilité de Linkcity.

Si l’identification provient de :

• Linkcity :
  • Si l’UO n’est pas désignée à ce stade, seul le responsable projet Linkcity est responsable.
  • Si l’UO est désignée à ce stade, elle est participante et Linkcity est responsable.

• l’UO :
  • Si Linkcity est associé à ce stade, le Responsable Commercial de l'UO est responsable et le Responsable Projet Linkcity participe.
  • Si Linkcity n’est pas encore associé à ce stade, le Responsable Commercial UO est responsable.

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L’identification de l’affaire peut provenir de Linkcity ou de l’UO mais la sélection reste de la responsabilité de Linkcity.

Si l’identification provient de :

• Linkcity :
  • Si l’UO n’est pas désignée à ce stade, seul le responsable projet Linkcity est responsable.
  • Si l’UO est désignée à ce stade, elle est participante et Linkcity est responsable.

• l’UO :
  • Il convient d’associer Linkcity à ce stade pour analyser le foncier. Le Responsable Commercial de l'UO est responsable et le Responsable Projet Linkcity participe.

Si l’identification provient de :

• Linkcity :
  • Si l’UO n’est pas désignée à ce stade, seul le responsable projet Linkcity est responsable.
  • Si l’UO est désignée à ce stade, elle est participante et Linkcity est responsable.

• l’UO :
  • Il convient d’associer Linkcity pour expertiser le foncier. Le Responsable Commercial de l'UO est responsable et le Responsable Projet Linkcity participe.

L’objectif de cette étape est d’apprécier la « qualité » du foncier, du site, la faisabilité d’un projet, etc…

Quelle que soit l’origine de l’opération, la validation de la sélection est réalisée par le Signataire Linkcity.

- Si l’UO n’est pas désignée à ce stade, seul le responsable projet Linkcity est responsable.

- Si l’UO est désignée à ce stade, elle est participante et Linkcity est responsable.

Pour les affaires présentant lors de leur analyse des risques particuliers, un comité spécifique réunissant l’ensemble des ces parties prenantes pourra être réalisé pour prendre la décision de suivre l’opération.

Fiche projet :

La fiche projet suit le cycle de sélection puis de bouclage :

• La fiche projet est d’abord le support de validation de sélection de l’affaire.
• La fiche projet est complétée et devient « fiche validation de bouclage » pour servir de support au bouclage.

La fiche projet ne doit pas être réalisée plus de 3 mois avant le lancement des études.

Elle doit être remise à jour et jointe au dossier lors de chaque bouclage.

- Pour une affaire inférieure à 25M€, voir les instructions spécifiques UO. Information / validation du DGD selon décision du DG et si marge engageante < 1%.

- Dans le cas d'une affaire comprise entre 25 et 50 M€, la fiche projet doit être envoyée au DGD et le bouclage réalisé avec celui-ci. Information / validation du Président de BY BAT IDF selon sollicitation du DGD et si marge engageante < 2%.

- Dans le cas d'une affaire comprise entre 50 et 100 M€, la fiche projet doit-être envoyée au DGD, SG et Président de BY BAT IDF. La validation de la sélection et du bouclage sera réalisée par le Président de BY BAT IDF.

- Dans le cas d'une affaire supérieure à 100 M€, la fiche projet doit-être envoyée, pour validation, au PDG de BYCN et au Président de BYBAT IDF.

>>> cf. note du Secrétariat Général du 22 Septembre 2017.

Dans les deux cas, les fiches sont à transmettre au Secrétariat Général de l'UO qui se chargera de la transmission au Directeur Général de l'UO pour signature et les diffusera ensuite au :

- DGD Stratégie et Finances,

- DGA Affaires Juridiques,

- DGA Ressources Humaines.

10 clignotants de la sérénité :

OBJECTIFS

* Appréhender en un clin d’œil le contour macro du risque d’une opération.

* Identifier une alerte.

MOYEN

* Grille de scoring des 10 critères renseignés Rouge, Orange, Vert.

FONCTIONNEMENT

* Fiche clignotant rédigée par le DG d’UO dans la phase de sélection d’une opération.

* Restreinte aux projets supérieurs à 50M€ cette grille est annexée à la fiche projet (exigences de l'EDC02).

* A chaque étape d’un projet et/ou à chaque changement significatif du projet, la grille (qui est datée) doit être mise à jour.

* Cette grille ne se substitue pas aux matrices de gestion de risque / opportunité des opérations inscrites dans le SME des UO.

La fiche projet est générée via salesforces

Principes de délégation: suivre la procédure HAS-SG-PRO-Engagement et délégations de pouvoirs

Pour les affaires dont le CA (VEFA ou CPI) pris à 100% est supérieur à 25M.

La fiches projet ou la fiche soumission est réalisée par Linkcity.

• Pour Linkcity, cela consiste à choisir :
  • l'UO (si elle n’est pas encore désignée)
  • les partenaires extérieurs (architecte, BET, BEC, promoteur associé, client, bailleur,…).

 La proposition est partagée Linkcity/UO. Le choix final revient à Linkcity.

• Pour l’UO, cela consiste à finaliser l’équipe projet (Pilote de conception, etc…).

Préparer la note de programmation :

La note de programmation est un document rédigé par le responsable UO à partir des données d’entrée afin de préciser la nature du projet à construire, les surfaces et les rendements recherchés, l’ensemble des contraintes techniques détectées et la liste des contraintes des partenaires. La note de programmation doit, entre autre, définir les niveaux réglementaires recherchés sur le projet et les éventuels objectifs environnementaux de l’opération, en accord avec la politique de l’entreprise. Ce document est amené à vivre et à évoluer au fur et à mesure de la définition du projet jusqu’au dépôt du permis de construire. Après validation par Linkcity, il est la référence pour l’ensemble des partenaires.